1.1
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les prestations contractuelles que Vibraplast AG fournit à ses clients dans le cadre de la vente et de la livraison d'objets achetés. Sont considérées comme clients les personnes physiques et morales qui ont conclu un contrat oral ou écrit avec Vibraplast AG. Les accords individuels convenus par écrit prévalent sur les présentes CGV, les dispositions du Code des obligations (CO) ainsi que les INCOTERMS s'appliquent à titre subsidiaire en cas de conclusion de contrats transfrontaliers.

1.2
Les conditions générales de vente des partenaires contractuels de Vibraplast AG contraires aux présentes CGV ne s'appliquent que si elles ont été expressément adoptées comme dispositions prévalant sur les présentes CGV dans le cadre de la conclusion du contrat. Par ailleurs, les conditions générales de vente contradictoires ne sont pas applicables.

2.1
Les listes de prix, les renseignements oraux sur les prix ainsi que les autres indications sur les produits et autres objets du contrat sont considérés comme des prix indicatifs (hors TVA) et ne sont pas contraignants. Les offres qui ne sont pas limitées dans le temps restent fermes pendant 30 jours.

2.2
Les contrats entre Vibraplast AG et le partenaire contractuel sont considérés comme conclus:

• lorsque Vibraplast AG a confirmé une commande par écrit et conformément aux dispositions figurant sur la confirmation de commande,
• lorsque le partenaire contractuel a accepté l'offre de Vibraplast AG conformément aux dispositions figurant sur l'offre,
• lorsque le partenaire contractuel accepte la marchandise livrée et ne communique pas immédiatement à Vibraplast AG son refus de la livraison.

2.3
Les éventuelles modifications et adaptations du contrat après la conclusion du contrat doivent dans tous les cas être effectuées par écrit.

3.1
Les délais de livraison convenus entre Vibraplast AG et le partenaire contractuel sont considérés comme respectés lorsque la livraison a été préparée pour l'expédition dans le délai imparti.

3.2
Les délais de livraison convenus ne commencent à courir que lorsque le contrat a été conclu conformément au chiffre 2 ci-dessus, que les éventuels paiements d'avance à effectuer ont été payés et que les éventuelles garanties ont été fournies. En outre, tous les points et questions techniques doivent être réglés.

3.3 
Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée dans les cas suivants, lorsque le partenaire contractuel demande ultérieurement des modifications qui ont une influence sur la livraison.

Le délai de livraison est suspendu dans les cas suivants:

• lorsque des obstacles imprévus surviennent, tels que des perturbations importantes dans l'entreprise ou des accidents, à partir du moment où Vibraplast AG a signalé ces circonstances au partenaire contractuel, 
• si le partenaire contractuel est en retard dans les travaux qu'il doit effectuer (donner des instructions, fournir des documents, etc.), 
• si le partenaire contractuel est en retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles (préalables).

Dans les cas de suspension des délais de livraison, celle-ci prend fin et le délai continue à courir dès que les causes ont été éliminées.

4.1
Après la livraison des objets du contrat, le partenaire contractuel doit les contrôler et signaler les éventuels défauts dans les 8 jours. Les défauts non signalés dans ce délai sont considérés comme acceptés par le partenaire contractuel.

4.2
Pour les autres défauts, en particulier les éventuels défauts cachés dont Vibraplast AG n'a pas connaissance, toute responsabilité est par ailleurs exclue dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi.

4.3
L'obligation de garantie de Vibraplast AG se limite dans tous les cas au remplacement de la marchandise sans défaut. Vibraplast AG s'engage à cet égard à reprendre à ses frais la marchandise réclamée comme défectueuse et effectivement défectueuse et à pourvoir à son remplacement. Elle a le droit de livrer, à la place de la marchandise générique d'origine, une marchandise présentant les mêmes caractéristiques (et satisfaisant aux mêmes exigences) que la marchandise commandée.

5.1
Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité pour tous les dommages subis par le partenaire contractuel dans le cadre des relations contractuelles avec Vibraplast AG est exclue.

5.2
Vibraplast AG n'est notamment pas responsable des dommages résultant d'indications imprécises de la part du partenaire contractuel sur l'utilisation prévue de la marchandise ou sur ses exigences en matière de propriétés électriques, mécaniques, thermiques, chimiques, physiques, biologiques ou de toute autre nature. Vibraplast AG n'est pas non plus responsable des désignations de type incorrectes et de la manipulation inappropriée de la marchandise par le partenaire contractuel. 

5.3
En cas de retard de livraison, la responsabilité de Vibraplast AG est exclue dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi. Le partenaire contractuel ne dispose en outre d'aucun droit de résiliation du contrat en raison d'un retard de livraison de Vibraplast AG. 

5.4
Dans la mesure où le fournisseur de Vibraplast AG reconnaît qu'une marchandise ou un matériau est défectueux, Vibraplast AG procède en principe à son remplacement. Vibraplast AG se réserve le droit, au choix, de reprendre cette marchandise (en prenant en charge les frais d'emballage et de transport) et de créditer le partenaire contractuel du prix d'achat.

6.1
Les profits et les risques de la livraison commandée sont transférés au partenaire contractuel dès la mise à disposition de la marchandise pour le transport (expédition). Cette règle s'applique également lorsque Vibraplast AG prend en charge les frais de transport sur la base d'un accord particulier.

7.1
Les prix convenus s'entendent comme des prix nets départ usine. Les frais de transport (y compris les taxes, droits de douane, etc.), les impôts et autres frais annexes sont à la charge du cocontractant. Il appartient au cocontractant de s'assurer contre les éventuels dommages résultant du transport.

7.2
L'emballage et le conditionnement des marchandises sont facturés séparément par Vibraplast AG. Vibraplast AG veille à ce que les marchandises à livrer soient emballées conformément aux usages commerciaux.

8.1
Les montants facturés doivent être payés au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la facture.

8.2
A l'expiration du délai de paiement de 30 jours, le partenaire contractuel est en retard, même sans rappel particulier de la part de Vibraplast AG, et celle-ci est en droit d'exiger un intérêt moratoire usuel dans le commerce au sens de l'art. 104 al. 3 CO. En outre, Vibraplast AG est en droit de facturer Fr. 20.-- pour chaque rappel nécessaire, à titre de frais de rappel.

8.3
Vibraplast AG se réserve le droit de ne livrer la marchandise au partenaire contractuel que contre paiement simultané et, en cas de non-respect des conditions de paiement, de ne pas honorer les livraisons en cours jusqu'à ce que le partenaire contractuel se soit acquitté de ses obligations de paiement.

9.1
Vibraplast AG se réserve le droit de résilier le contrat en cas de retard de paiement du partenaire contractuel.

10.1
Vibraplast AG conseille le partenaire contractuel en son âme et conscience. Le droit du mandat (art. 394 ss. CO) s'applique à cette activité de conseil.

10.2
Vibraplast AG n'assume aucune responsabilité pour les dommages imputables à une faute légère de sa part dans le cadre de son activité de conseil.

11.1
Les moules et outils restent la propriété et la possession de Vibraplast AG, même en cas de participation partielle ou totale aux frais par le client. Il n'existe aucune obligation de restituer ces moules et outils au partenaire contractuel.

11.2
Vibraplast AG s'engage à utiliser les moules et outils exclusivement pour le client concerné et à les traiter et les conserver avec soin. Ces moules et outils sont conservés aux frais de Vibraplast AG pendant cinq ans après leur dernière utilisation.

12.1
Le lieu d'exécution pour toutes les prestations résultant de la relation contractuelle entre Vibraplast AG et le partenaire contractuel est Aadorf (TG)/Suisse.

12.2
Le tribunal compétent pour les éventuels litiges judiciaires découlant du présent contrat est exclusivement Aadorf (TG)/Suisse.

12.3
La relation contractuelle entre Vibraplast AG et le partenaire contractuel est exclusivement soumise au droit suisse.